DEFENSE DES SALARIES

Les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail sont chargés de veiller au respect de la législation sociale : emploi, temps de travail, hygiène et sécurité, droit syndical, institutions représentatives du personnel,

... Ils assurent aussi la protection des salariés investis d'un mandat (délégués syndicaux) ou élus du personnel, ou ayant réclamé l'organisation d'élections de délégués. Ces salariés ne peuvent être licenciés sans leur autorisation.

Ils ont des pouvoirs étendus d'investigation sur les lieux de travail, malheureusement affaiblis par l'insuffisance des effectifs. En cas d'infractions constatées, ils peuvent adresser des mises en demeure à l'employeur défaillant ou dresser un procès-verbal, éventuellement suivi de poursuites pénales.

Tout salarié peut saisir l'inspection du travail compétente pour son entreprise (l'inspection est organisée en circonscriptions territoriales, avec des formations spécialisées pour certaines branches d'activité, transports, agriculture). L'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur doivent être affichés dans chaque lieu de travail.

 Cliquez ici pour connaître les adresses et numéros de téléphone des Inspections du Travail.

Le Code du Travail précise que tout salarié peut se faire assister par un salarié de son choix, mais :

IL EST PREFERABLE DE  :

- contactez le délégué syndical OU/ET un élu CGT de votre entreprise ou administration,

- si vous ne le (les) connaissez pas ou vous pensez qu'il n'y a pas de syndicat CGT dans votre entreprise ou administration : téléphonez à l'Union Départementale au 03.22.71.28.70.

- si votre entreprise est une petite structure sans syndicat, ni même d'Institution Représentative du Personnel (Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise), merci de cliquer sur le lien idoine, ci-contre à gauche. Vous aurez accés à la liste des Conseillers du Salarié CGT du département de la Somme.

Le courrier  recommandé avec accusé de réception envoyé par votre employeur, doit indiquer qu'au titre de l'article L. 1232-2 (ex 122-14) du Code du Travail, vous avez le droit de vous faire assister par un Conseiller du Salarié. Si ce n'est pas le cas, veuillez le vérifier auprès du Conseiller de votre choix.