Hausse des
forfaits hospitaliers
et durcissement
de l’AME :
une nouvelle
remise en cause
du droit à la
santé
Le gouvernement annonce la publication prochaine de
plusieurs décrets augmentant les forfaits
hospitaliers et les participations des patient·es, sans
que ces mesures n’aient été annoncées dans la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2026 (LFSS).
Les forfaits urgences et hospitaliers passeraient
respectivement de 19,61€ à 23€ et de 20€ à 23€, et pour les séjours en psychiatrie de 15€ à 17€. La participation forfaitaire aux actes coûteux passerait de 24 à
32€.
Par ailleurs, les tarifs journaliers de prestations
servant de base au calcul du ticket modérateur seraient revalorisés de plus de 5%, qui s’ajoutent à la revalorisation tendancielle annuelle, entraînant mécaniquement une augmentation du reste à
charge pour les assuré·es.
Ces décisions constituent, de nouveau, un transfert de
charges de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé (466 millions d’euros en année pleine). Elles exposent directement les près de 5 % de la population ne disposant pas de
complémentaire à un nouveau déremboursement. Pour les autres, elles laissent présager de futures hausses de cotisations. Sous couvert de lutter contre un prétendu « sentiment de gratuité », ces
mesures pénalisent d’abord les personnes les plus fragiles : enfants, personnes âgées, malades en affection longue durée, bénéficiaires de la complémentaire santé
solidaire.
Dans le même temps, deux décrets viennent durcir l’accès
à l’Aide médicale de l’État (AME). Le premier alourdit les justificatifs exigés pour déposer une demande (documents récents, photo d’identité,
attestations supplémentaires), créant de nouveaux
obstacles pour des personnes déjà en grande précarité.
Comme l’a souligné Médecins du Monde, plus d’un tiers des
personnes accueillies dans ses centres ne disposent pas de pièce d’identité avec photo.
Le second décret élargit l’accès aux données de santé et
aux données personnelles des demandeurs d’AME à des agent·es participant à l’instruction des visas, transformant un dispositif de santé publique en outil de contrôle migratoire. Une orientation
particulièrement préoccupante pour le respect du secret médical et la confiance dans le système de soins.
Ces mesures risquent d’aggraver un non-recours déjà
massif : selon l’Institut de recherche et
documentation en économie de la santé (IRDES), plus de la
moitié des personnes en situation irrégulière éligibles à l’AME n’en font déjà pas la demande.
Pour la CGT, ces décisions traduisent un désengagement
progressif de la Sécurité sociale et une gestion strictement budgétaire de la santé, au détriment du principe fondamental d’égalité d’accès aux soins. La santé ne peut devenir une variable
d’ajustement ni un instrument de stigmatisation.
La CGT s’oppose fermement à ces orientations et appelle à
garantir un accès effectif et universel aux soins pour toutes et tous.
Montreuil, le 25 février
2026